TVA et Dédouanement

Les produits étant envoyés de Chine, il est possible que le colis subisse un dédouanement. En tant qu’acheteur final, vous êtes responsable des frais qui y sont liés et devrez alors vous acquitter des droits de douane et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée(TVA)  à la réception de votre colis.

Les droits de douane dépendent du type de produit, une taxe en pourcentage est appliquée au produit lequel est désigné par son code TARIC (Tarif Intégré des Communautés Européennes), vous trouverez le pourcentage et le code dans la section TARIC sur le site de la commission européenne. Les droits de douane sont calculés sur la valeur en douane du colis (Cost Insurance and Freight, elle comprend la valeur du produit, l’assurance, s’il y a, et les frais de port) et la TVA est calculée sur le total, des droits de douane plus la valeur en douane du colis.

 

• Droits de douane = Taux en % * Valeur en douane
• TVA = Taux en % (19,6% en France) * (Droits de Douane + Valeur en Douane)
• Total des Frais = Droits de Douane + TVA

 

En général, ces frais doivent être réglés lorsque le transporteur (facteur) vous apporte le colis, le colis vous sera uniquement remis en échange après paiement. Nous vous conseillons donc de vous renseigner auprès des institutions compétentes afin de connaître les frais exactes du pays de destination.

 

Retrouvez ces conditions dans les conditions générales de vente de ChiniStore à l'article 9, Dédouanement.